Programme

Obtenir un meilleur financement de l’enseignement

Malheureusement, écrire un projet pour l’université ne peut se faire sans établir l’état de lieux de la situation, c’est-à-dire faire le constat des effets dramatiques du sous-financement de l’enseignement. Nous ne souhaitons bien sûr pas nous limiter à ce triste état des lieux pas plus que nous n’entendons rejeter toute la responsabilité de la situation sur le manque de financement de l’enseignement et faire dépendre toutes nos propositions de cette seule revendication, nous rendant par là-même impuissants à faire autre chose que de réclamer « des sous ». Pour autant, l’enjeu d’un refinancement de l’enseignement — et donc, mécaniquement, d’un refinancement de la Communauté française — n’est reste pas moins de première importance, si l’on veut conserver non seulement le modèle belge d’accès à l’enseignement, mais aussi tout simplement la qualité, aujourd’hui gravement menacée |1|.

5.1. Rapide état des lieux

Le financement des universités a connu depuis trente une dégradation particulièrement notable. On peut par exemple relever que le financement par an et par étudiant est passé de 139 000 francs de 1972 à 78 000 de 1972 en 1998 |2|.

Sur une période plus récente, l’association des recteurs francophones notaient en septembre dernier que le financement réel par étudiant avait diminué de 24,8 % sur la période 1991-2003 |3|. Et on pourrait multiplier les exemples. Bref, la situation des universités est particulièrement difficile.

La situation budgétaire de la Communauté française, malgré le refinancement (qui fut surtout une correction (partielle) des mécanismes de réduction de son financement intervenus au cours de la décennie précédente) dit de la « Saint-Polycarpe », est depuis 1989 et sans doute encore pour longtemps, particulièrement étriquée. Et les besoins que se font jours ne vont qu’accentuer le problème (depuis les revendications salariales de ses travailleurs jusqu’à la récente interdiction par la justice des droits d’inscription complémentaires dans les hautes écoles |4|).

Quand à l’injection d’argent frais dans les universités qu’amène le décret « Bologne », il ne couvrira tout simplement pas les nouvelles dépenses qu’implique le décret, notamment tous les coûts liés à l’allongement des études.

5.2. La situation des universités

Sur le plan local, les budgets des universités — et l’ULg ne déroge pas à ce constat — ne contiennent plus guère de marges sur lesquels il est possible de jouer pour « tenir » dans le cadre budgétaire imposé, ceci d’autant plus que les nouveaux défis qui s’imposent ne seront pas neutres en termes budgétaires : l’internationalisation sous ses différentes formes (mobilité internationale, augmentation des projets de recherche internationaux), les coûts sociaux de l’allongement des études,... Et un certain nombre de services fondamentaux pour le bon fonctionnement de l’enseignement universitaire (les bibliothèques sont à ce égard particulièrement emblématiques) sont d’ores et déjà passés sous la ligne de flottaison.

Certaines rationalisations, au niveau des troisièmes cycles, permettront sans doute d’économiser de l’argent, mais cela restera relativement marginal du point de vue des des masses budgétaires concernées.

Quant aux autres sources de financement vers lesquelles l’université pourrait se tourner, outre qu’elles sont largement illusoires — hormis quelques universités de renommée mondiale, aucune université n’est capable aujourd’hui de se financer par les contributions de ses anciens ou par du mécénat privé —, elles ne sont pour la plupart pas sans risques : le bailleur de fond, quand bien même il se proclame « mécène », est rarement désintéressé et l’indépendance académique — fondement essentiel de la qualité de notre enseignement et garantie démocratique contre une récupération de l’enseignement à des fins qui ne lui pas propres — est (très) difficilement compatible avec un financement privé.

5.3. Pistes pour un refinancement et économies possibles à réaliser

C’est dès lors vers un refinancement structurel non seulement de l’université mais aussi de la Communauté française qu’il convient de s’orienter. Le fédéralisme belge — qui découpe l’action des pouvoirs publics en diverses entités — complique évidemment cet objectif : obtenir une modification de la dotation que l’état fédéral alloue aux communautés requiert le vote d’une loi spéciale, c’est-à-dire la réunion d’une majorité qualifiée, ce qui est évidemment particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans le contexte de tension communautaire permanente entre le nord et le sud du pays que nous connaissons malheureusement en Belgique.

Si nous reconnaissons volontiers la difficulté de cet objectif, il ne nous semble néanmoins pas souhaitable d’y renoncer, pour deux raisons.

Notre objectif est que le financement de l’enseignement — parce qu’il constitue une priorité essentielle déterminant grandement la vie des générations futures — soit pensé en fonction de ses besoins (comme ce fut longtemps le cas |6|) et non plus en fonction d’un simple état des lieux des caisses d’une institution fédérée désargentée. Nous formulons un objectif chiffré en souhaitant que l’enseignement soit financé à hauteur de 7 % du produit intérieur brut, montant que dépassent plusieurs pays européens |7| alors que la Belgique se maintient au niveau des 5 %.

Néanmoins, conscients de la situation, nous prônons également d’autres pistes, plus pragmatiques, qui devraient permettre d’améliorer la situation à court terme (mais dont, aucune, c’est évident, ne constitue une panacée).

a. Augmentation des transferts régionaux

Première piste, classique : il est possible d’augmenter les transferts venant de la région wallonne vers la communauté française.

L’expression radicale de cette position (qui est notamment celle de la CGSP) consiste à supprimer les Communautés — en tant qu’elles sont un « goulet d’étranglement » pour le financement de l’enseignement — et à en confier les compétences à la Région wallone. Cette proposition n’est sans cependant pas sans poser un certain nombre de problèmes qu’il conviendrait de résoudre avant de la mettre en avant.

b. Financement de la recherche

Seconde piste, demander une augmentation des financements issus d’autres niveaux de pouvoirs (régional, fédéral et européen) vers la recherche scientifique fondamentale. Cela rejaillira sur le financement de l’université en général. Cette seconde piste est en outre bien dans l’air : l’augmentation des crédits alloués à la recherche est de l’avis unanime un objectif essentiel de toute politique économique.

c. Défiscalisation

Une autre idée est de réduire les taxes que doivent payer les établissements d’enseignement supérieur à l’état fédéral. Cela aurait grosso modo le même effet qu’une dotation du fédéral aux entités fédérées. Il y cependant de gros risques à cette solution et nous n’y sommes favorables que si un cadre juridique clair permet de réserver ce traitement aux services publics (soit à modifier la répartition interne des moyens des pouvoirs publics) mais en refusant qu’il soit appliqué au secteur privé (car serait alors affectée la masse des moyens des pouvoirs publics, ce qui nous paraît dangereux et intrinsèquement non souhaitable).

d. Rationalisations

On entend de plus en plus parler de fusions et d’autres types d’économie d’échelle, que ce soit entres universités ou avec des hautes écoles. Nous ne sommes pas opposés par principe à ces regroupements. Ils peuvent s’avérer nécessaires dans certaines situations. Certaines études particulièrement pointues nécessitent un matériel très onéreux qu’il serait stupide de posséder dans chaque université de la Communauté française, l’organisation des écoles doctorales et des troisièmes cycles en général, par les exigences qu’elle implique, seront de plus en plus co-organisées par plusieurs universités, et ce n’est pas une mauvaise chose, notamment pour la qualité de l’enseignement.

Cependant, les fusions s’accompagnent d’un certain nombre de points négatifs qu’il faut prendre en compte.

En effet, ces regroupements de sections impliquent nécessairement une augmentation du nombre d’étudiants dans les classes et donc de conditions de cours plus difficiles et une disponibilité réduite des professeurs pour chaque étudiant. Dans certains cas, notamment celui d’un rapprochement avec Maastricht, la fusion entraîne une mobilité obligatoire pour les étudiants. Cette mobilité a un coût financier qui limite un peu plus l’accès aux études en question. Enfin, le problème le plus important, concernant uniquement les économies d’échelle entre université et hautes écoles, est la perte de spécificité de chaque type d’enseignement. Ce à quoi nous nous opposons fermement, il est tout aussi nécessaire de défendre la recherche universitaire que la possibilité pour les étudiants de faire des études professionalisantes en trois ans.

En conclusion, nous regardons avec une certaine méfiance ces rapprochements et n’y sommes favorables que dans certaines situations singulières, et toujours entourées de sérieux garde-fous.

|1| Le recteur de l’ULB, Pierre de Maret, faisait récemment dans la Libre Belgique la déclaration suivante : « Il faut en effet dire qu’avec les moyens dont nous disposons, c’est un miracle que nous soyons aussi bien classés. Bien mieux, d’ailleurs, que d’autres universités qui disposent de plus d’argent que nous (Utrecht, 41e européenne et 120e mondiale, a 544 millions d’euros pour 22 420 étudiants ; Maastricht, 44e européenne et 123e mondiale a 526 millions d’euros pour 11150 étudiants ; et l’UCL a 297 millions d’euros pour 19000 étudiants !) En outre, sept des dix premières universités mondiales (dont les quatre premières) sont américaines. Or, les chiffres OCDE montrent que les Etats-Unis dépensent 19800 dollars par étudiant et par an. En Belgique, on est seulement à 6500 de moyenne. Et la Communauté française, seule, ne doit pas dépasser 5 000 dollars ! Suède (13 200 $), Autriche (11 280 $), Pays-Bas (10 750 $), Angleterre (9 700 $), Allemagne (9 500 $) et France (7 200 $) nous précèdent. Ne nous suivent que l’Espagne et la Grèce, absentes du classement. », Monique Baus, « ULB et UCL veulent travailler ensemble », La Libre Belgique, 19 janvier 2005.

|2| Benoît Bayenet, Le financement de l’enseignement universitaire en Communauté française, CRISP, 2000

|3| Communiqué de presse du Conseil des Recteurs - 24 septembre 2004. Disponible en ligne.

|4| Les "DIC", réclamés dans de nombreuses hautes écoles, constituent un supplément au minerval, parfois équivalent au minerval de base. Un récent jugement du tribunal de Namur change assez notablement la donne du débat sur la financement de la Communauté française en niant aux Hautes écoles le droit de percevoir ces DIC. Ce jugement, rendu en faveur d’une étudiante, impose à la Haute école attaquée le remboursement des sommes perçues. Les conséquences sont énormes : si cela favorise l’accès à l’enseignement en haute école, les milliers d’étudiants qui sont passés par ces institutions ces dernières années pourraient entamer des procédures judiciaires semblables. Ce qui entraînerait une catastrophe financière pour l’enseignement supérieur non-universitaire : sommées de rembourser des sommes astronomiques, les hautes écoles se trouveraient presqu’inévitablement en situation de faillite et devraient impérativement trouver des moyens supplémentaires à très court terme. Si nous n’en sommes pas encore là (quoique), nous devons tenir compte de ce risque dans notre analyse du finanacement de l’enseignement et nos propositions pour y remédier.

|5| Et ceci est d’autant plus vrai que la situation flamande est moins difficile que la nôtre dans la mesure où la fusion de la région et de la communauté flamandes facilitent grandement les transferts entre les deux institutions et atténuent par conséquent les difficultés que connaît l’enseignement au nord du pays.

|6| L’approche selon les besoins a été enterrée par la Communauté française forcée de juguler ses dépenses pour éviter l’asxphyxie, au cours de la seconde moitié des années ’90 lorsqu’a été consacré le principe dit de l’enveloppe fermée, autant dans les hautes écoles (1996) que dans les universités (1998).

|7| Cf. Eurydice.

Dernière mise à jour du site : 30 juin 2008 | ce site fonctionne avec spip | hébergement : alterezo asbl | interface d'administration