Programme

Défendre un enseignement de service public

4.1. Qu’est-ce qu’un enseignement de service public ?

Nous croyons que l’enseignement est et doit rester un service public. Mais comment définir un service public ? On peut définir cette notion de la façon suivante :

4.2. La concurrence, nouvelle donne dans l’enseignement supérieur

De l’avis de la plupart des observateurs, une des principales conséquences de l’application du processus de Bologne est le renforcement de la concurrence entre les universités |1|, qui, plus que jamais, et d’autant plus que le contexte budgétaire est difficile, vont devoir se battre pour survivre, être reconnues, se faire ou se conserver une place au soleil.

Les effets pervers de cette mise en concurrence — qui vont se faire sentir d’autant plus durement qu’elle est très peu encadrée par une action de régulation des pouvoirs publics — sont nombreux : hiérarchisation des institutions (et augmentation du prix d’accès aux universités les mieux cotées), fermetures de filières non rentables, course à l’étudiant au mépris de toute autre considération,... En la matière, il faut bien se rendre compte que l’Europe, par contraste avec la plupart des autres pays de l’OCDE, fait figure d’exception.

Nous voulons préserver cette exception : nous pensons que le développement des idées, la richesse et la diversité de l’enseignement,... ont plus de chances de se développer dans un cadre où les relations que les institutions d’enseignement supérieur entretiennent entre elles sont fondées prioritairement sur la collaboration plutôt que sur la compétition |2|.

4.3. Les menaces sur le service public

a. L’accord générale sur le commerce des services (AGCS)

Au cours des dernières décennies, le commerce des services au plan international est devenu un véritable secteur porteur. Il ne pouvait laisser indifférents les grands lobbies transnationaux. Sans le secteur public, il représente aujourd’hui un chiffre d’affaire de 1.400 milliards d’Euros par an. C’est le véritable moteur de la croissance mondiale. Le commerce des services couvre également le champ des services publics qui échappent au marché. C’est le cas de l’enseignement en Belgique ou de la santé par exemple.

Les services publics, s’ils étaient libéralisés, représenteraient une manne prodigieuse pour les grandes entreprises. Rien que le secteur de l’enseignement représente 2.000 milliards d’Euros s’il est libéralisé. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS en abrégé) est un accord émanant de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et plébiscité par les grands trusts internationaux. Il vise à étendre au plus grand nombre de service les principes qui régissent le commerce et la libre concurrence. Dans cette optique, il cherche à libéraliser les services d’enseignement au détriment, nous semble-t-il, de la qualité, de l’accessibilité et de la diversité de l’enseignement dispensé. La rentabilité voulue par les grandes entreprises s’accorde mal avec les objectifs de satisfaction du plus grand nombre qui sont les principes qui régissent normalement les services publics.

b. La directive Bolkestein

La directive Bolkestein |3|, du nom du commissaire européen qui l’a rédigé, est une directive ayant pour but de (dé)réglementer les services publics dans les pays membres de l’Union Européenne.

Elle vise tous les services, à l’exception de ceux fournis directement et gratuitement par les pouvoirs publics (police, services financiers,…) ; l’enseignement est donc concerné, tout comme la culture ou les soins de santé.

Ce projet de directive renonce à une pratique constante dans la construction européenne, érigée en quasi principe fondateur : l’harmonisation, et ce au profit du principe du pays d’origine. Ce principe permet aux prestataires de service de se plier à la législation du pays où ils ont leur siège et non à la législation du pays où ils fournissent le service. Prenons un exemple, cela signifie qu’une multinationale anglaise n’aurait qu’à implanter un de ses sièges administratifs en Tchéquie pour pouvoir ensuite ouvrir n’importe où en Europe, une école supérieure ou une firme de télécommunication dont les employés, importés de Tchéquie, travailleraient en fonction des barèmes et des normes de sécurité tchèques…

Mais cette directive ne s’arrête pas là, elle limite aussi grandement les exigences que les Etats peuvent imposer aux prestataires de service opérant sur leur sol (entre autres exemples, les tarifs minimums ou maximums et l’obligation d’employer des travailleurs nationaux).

Les conséquences sont énormes :

Ce projet de directive, sorte d’AGCS européen, n’a heureusement pas encore été voté et est donc toujours sujet à amendements. L’Etat et les syndicats belges, soutenus par de nombreuses associations, sont parmi les rares institutions européennes à s’opposer à ce projet de directive. Nous pensons qu’en tant qu’étudiants, nous devons appuyer cette démarche et prendre position pour la réforme, sinon le retrait, de cette directive. Cette prise de position nous semble être le minimum que nous puissions faire pour essayer de préserver les avantages du système social belge.

4.4. Reculs concrets à l’ULg

Quelles changements concrets peut-on observer à l’Ulg ? Citons d’abord la privatisation partielle des restos universitaires qui a eu des conséquences tant sur la qualité des produits que sur leur coût. Par ailleurs, une agence de sécurité privée a remplacé en partie le concierge de l’université. Nous avons donc le plaisir de croiser dans ce lieu de savoir et de réflexion qu’est l’université, des gardes en uniforme accompagnés de molosses… Signalons que ce système implanté en France depuis un certain temps, y a rapidement entraîné des bavures et qu’il semble avoir constitué un premier pas vers l’intervention régulière de la police sur le campus, et ce notamment à l’Ulb. Ces faits, associés aux rumeurs persistantes de privatisation des logements universitaires, illustrent assez bien le processus de sous-traitance des services de l’Ulg à des entreprises privées. Si l’on ne peut pas parler de changement récent, l’omniprésence des distributeurs Coca et autres assure également la présence du secteur privé à l’université. Nous avons conscience que ces distributeurs constituent un service pour les étudiants mais ils ont aussi un but publicitaire. Or les publicités privées sont censées être interdites sur le campus… Par un élémentaire souci de cohérence, nous prônons le recouvrement de ces surfaces publicitaires (pour éventuellement en faire un espace d’affichage ou d’expression libre pour les étudiants). Au niveau de la recherche, les partenariats avec le monde économique se multiplient et permettent à ce dernier d’imposer aux chercheurs non seulement des orientations mais en plus des impératifs de résultat et de délais.

4.5. Comment réagir ?

Pour s’opposer à ce processus de privatisation, nous prônons l’utilisation des mandats étudiants au conseil d’administration de l’université. Les étudiants administrateurs, siégeant à côté des représentants du monde économique, peuvent s’opposer à leurs mesures et surtout transmettre les informations qui y sont relatives. Nous pensons que, sur ce sujet, la collaboration avec les syndicats et certains professeurs est nécessaire et nous permettra d’être plus efficaces. Cependant, le processus de privatisation doit être analysé dans le contexte de cruel manque de subside de l’université : les investissements du monde économique représentent une source de revenus dont certains estiment ne pouvoir se passer, quelles que soient les conséquences que cela implique. D’autres pointent la possibilité de trouver des fonds sur le dos des étudiants. Ces deux modes de financement nous paraissent inacceptables mais il est clair qu’il faut trouver des solutions pour maintenir (sinon augmenter) le niveau de qualité des universités en Communauté française. C’est une des raisons pour lesquelles nous revendiquons un refinancement sérieux de l’enseignement, un financement public approprié reste le meilleur rempart contre la privatisation.

|1| Cf. François Schreuer, « Pourquoi est-t-il si facile d’“harmoniser” ? », Espace de Libertés, octobre 2004.

|2| Notons en passant ce fait curieux que l’ULg, malgré les demandes répétées de certains de ses chercheurs et professeurs refuse jusqu’à présent de signer la Magna Charta Universitatum, un texte signé par la plupart des universités du monde et qui affirme une série de principes fondamentaux du fonctionnement de l’université. Voyez à ce sujet l’appel lancé par le groupe ATTAC-ULg ainsi que le site web de l’observatoire de la Magna Charta.

|3| Toutes les informations concernant ce point sont issues des travaux de Raoul Marc JENNAR, docteur en sciences politiques, chercheur Oxfam Solidarité (Belgique) et URFIG (France). Cf. http://wb.attac.be/article381.html et www.stopbolkestein.org.

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